Guy Duvelleroy

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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De: Guy DUVELLEROY
huissier de justice honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
JORFTEXT000042482197(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: DUVELLEROY (Guy, Joseph, Raymond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Guy DUVELLEROY, Huissier de Justice Associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice
huissier
JORFTEXT000035329807(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 201701/08/2017
De: Duvelleroy (Guy, Joseph, Raymond)
huissier de justice à Granville, président de la Chambre nationale des huissiers de justice ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020849237(source JORF)
nomination
14 Juillet 200914/07/2009
De: Guy Duvelleroy
huissier de justice à Granville (Manche)
Objet:
la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée à
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
JORFTEXT000000261808(source JORF)
composition
13 Octobre 200513/10/2005
De: Duvelleroy (Guy, Joseph)
huissier de justice, ancien président de la chambre des huissiers de justice de la Manche ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Duvelleroy (Guy)
huissier de justice à Granville (50)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000000772518(source JORF)
composition
14 Octobre 200114/10/2001
De: Duvelleroy (Guy)
huissier de justice à Granville (50)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000000740368(source JORF)
composition
01 Octobre 199801/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.